Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation Instaprof

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.Instaprof.be et de l’application Instaprof (le site et l’application sont désignés ci-après « Plateforme »)

 

Instaprof se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur la Plateforme.

 

En accédant à la Plateforme, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur la Plateforme. En cas de désaccord avec ces conditions ou de mauvais comportement à l’égard d’un membre, Instaprof se réserve le droit d’interdire ou de restreindre l’accès à la Plateforme.

 

  1. Objet de la Plateforme

 

Instaprof est une plateforme électronique, accessible via le site www.Instaprof.be et via l’application Instaprof qui facilite la mise en relation en ligne entre professeurs, coaches, professionnels et élèves.

 

La Plateforme permet la création de profils pour les professeurs et les élèves et la saisie et diffusion de cours particuliers ainsi que l’accès à des groupes par thématiques (par matière). D’autres nouveaux services pourront être intégrés à la Plateforme et feront l’objet de conditions particulières, le cas échéant.

 

Instaprof agit en sa qualité de simple annonceur en mettant à la disposition de ses utilisateurs un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier ou réserver un cours particulier en ligne, de recevoir le paiement d’un cours particulier, d’accéder à des cours publiés en ligne…

 

Pour avoir accès à un cours particulier en ligne à travers la Plateforme, Instaprof accorde aux utilisateurs (professeurs et élèves) une licence d’utilisation de sa plateforme virtuelle de cours en ligne.

 

2. Inscription, accès et résiliation

 

L’inscription se fait à travers la Plateforme via la création d’un nouveau compte ou via un compte de réseau social (lorsque ce service est activé).

 

Les données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur.

 

Pour vous inscrire en tant que professeur, vous devez être majeur. Pour vous inscrire en tant qu’élève, si n’êtes pas majeur, vous devez prendre l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. Toute inscription par un élève mineur est considérée comme étant autorisée par vos parents ou par votre tuteur légal.

 

Instaprof se réserve le droit de refuser une inscription si les présentes CGU ne sont pas respectées.

Après inscription, l’utilisateur aura accès à son compte, via son adresse e-mail renseignée et son mot de passe (ou via son compte de réseau social). L’utilisateur ayant perdu son mot de passe a la possibilité d’en demander un nouveau mot de passe via la Plateforme.

 

L’utilisateur ainsi qu’Instaprof, peuvent mettre un terme à leur contrat ou/et résilier l’inscription de l’utilisateur à tout moment, sans devoir se justifier de part et d’autre. Toute résiliation se fera via la Plateforme. Instaprof se réserve le droit de résilier, sans préavis, l’inscription d’un utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU.

 

3. Fonctionnement de la Plateforme

 

3.1 Proposer un cours particulier en ligne

 

Chaque professeur qui propose un cours particulier s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il doit prêter attention aux courriels qu’Instaprof serait amené à lui envoyer sur son adresse e-mail ou bien aux appels téléphoniques ou au mail de l’élève qui permet la mise en relation et le bon déroulement du cours particulier.

 

Le professeur fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses cours particuliers, du contenu, de la date, de la durée, du prix, des modalités de réalisation de ses cours particuliers. Il n’existe dans ces conditions aucun lien de subordination entre le professeur et Instaprof. Le professeur reconnaît que les informations qu’il publie de son plein gré sur la Plateforme sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu’il destine à la description et la promotion de ses annonces. Ces informations sont librement modifiables par le professeur directement via son compte et elles n’engagent pas la responsabilité d’Instaprof.

 

Instaprof n’est pas l’organisateur du cours particulier et n’a aucune autorité sur le professeur ou l’élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Instaprof accorde une simple licence aux utilisateurs (professeurs et élèves) pour avoir accès à sa plateforme virtuelle de cours en ligne. Les conseils qu’il donne sont totalement indicatifs, les utilisateurs choisissent de les respecter ou non. Dans ces conditions, Instaprof décline toute responsabilité relative au comportement des professeurs et des élèves lors des cours particuliers réalisés à travers la Plateforme. Instaprof décline également toute responsabilité relative au contenu du cours particulier et des propos qui peuvent y être tenus.

 

Si, toutefois, Instaprof avait connaissance qu’un utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un cours particulier, Instaprof se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.

 

3.2 Réservation d’un cours particulier en ligne

 

Toute réservation d’un cours particulier se fait à travers la Plateforme selon les indications mentionnées sur Instaprof.

 

La réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestation de services entre le professeur et l’élève s’agissant du cours particulier. L’usage de la Plateforme se fait dans le cadre d’une licence accordée par Instaprof aux utilisateurs.

 

La réservation d’un cours particulier est à l’initiative de l’élève et se formule donc par une proposition de réservation faite par l’élève au professeur que ce dernier doit accepter dans les 24 heures après sa formulation par l’élève. Le délai est réduit lorsque la date du cours particulier concerné par la réservation intervient avant l’échéance de ces 24 heures. Dans ce cas, le professeur a jusqu’à la date du cours particulier concerné par la réservation pour l’accepter. S’il n’accepte pas la réservation dans les délais, Le professeur est réputé la refuser.

 

Dès la confirmation de la réservation, l’élève reçoit une notification de confirmation du cours particulier.

 

Afin d’assurer un service efficace et faciliter la mise en relation, les professeurs doivent mettre à jour leur agenda sur la Plateforme de manière systématique.

 

3.3 Outils nécessaires pour accéder aux services Instaprof

 

Les utilisateurs (professeurs et élèves) reconnaissent que l’usage de la plateforme virtuelle de cours en ligne Instaprof requiert une connexion internet haut débit. D’autres outils sont également nécessaires pour avoir accès aux services selon le moyen utilisé par l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone). En tout état de cause, l’utilisateur doit vérifier, avant d’accéder aux services, qu’il utilise un navigateur recommandé, que sa caméra, son casque et son microphone fonctionnent correctement.

 

Une configuration des outils peut parfois être nécessaire. Il revient à l’utilisateur de vérifier s’il dispose de la bonne configuration de ses outils.

 

Instaprof dégage toute responsabilité concernant tout problème technique lié à la connexion internet ou aux outils de l’utilisateur.

 

3.4 Evaluation

 

Le professeur reconnaît accepter que les élèves ont la possibilité de l’évaluer et laisser des commentaires sur la Plateforme à l’issue d’un cours particulier. À cet égard, le professeur comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

 

Instaprof ne procède pas à une modération à priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.

 

3.5 Publication des cours

 

Les utilisateurs inscrits en tant que professeurs ont la possibilité de publier des cours sur la Plateforme. La publication des cours est gratuite. Le professeur fait librement le choix du prix d’accès à ses cours pour les élèves.

 

Les cours ne doivent pas comporter d’informations fausses, illicites ou de nature à induire les élèves en erreur. S’il le juge nécessaire, Instaprof se réserve le droit de modifier un cours ou un profil à sa seule appréciation, sans que l’utilisateur en soit notifié, et sans avoir à fournir de justification.

 

Les cours qui ne seraient pas conformes à l’objet du site, aux CGU seront supprimés.

 

Hors plan tarifaire, les cours ne peuvent pas, dans leur description, comporter d’éléments permettant de retrouver les coordonnées de l’auteur sans passer par Instaprof.

 

Instaprof se réserve le droit de modifier, supprimer ou demander à l’auteur de modifier les annonces en question.

 

Le professeur ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité. Il devra modifier ses cours pour permettre leur parution.

 

3.6 Groupe de matières

 

Afin de donner la possibilité aux élèves de trouver une réponse urgente à leurs questions et pour permettre aux professeurs d’être plus proches de leurs élèves, Instaprof met en place un espace communautaire d’échange entre professeurs et élèves. Cet espace est organisé par matière dont les membres peuvent y adhérer ou se désinscrire à tout moment.

 

Cet espace doit être utilisé uniquement pour le but pour lequel il a été créé. Lorsqu’ils sont connectés sur cet espace, les utilisateurs s’engagent à respecter la loi. À cet égard, les utilisateurs s’interdisent de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement:

 

  • à un caractère raciste, injurieux, diffamatoire, profane ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, contraire au respect de la vie privée, ou incitant à la discrimination ou à la haine ;
  • de façon générale, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, à une réglementation ou à une loi en vigueur ou encore contraire à l’image de marque d’Instaprof.

 

Instaprof ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres utilisateurs. En revanche, Instaprof invite les utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux CGU pour pouvoir agir en conséquence.

Par ailleurs, les membres sont informés que cet espace ne peut se substituer à un cours particulier que l’élève peut réserver auprès d’un professeur suite à une réponse à sa question initiale. À cet effet, InstaProf se réserve le droit de suspendre ou bloquer tout membre qui ne respecterait la finalité de cet espace.

 

  1. Statut des Professeurs

 

Instaprof est une plateforme de mise en relation entre professeurs et élèves.

 

Instaprof agit en sa qualité de simple annonceur en mettant à la disposition de ses utilisateurs un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier ou réserver un cours particulier en ligne, de recevoir le paiement d’un cours particulier, d’accéder à des cours publiés en ligne…

 

À cet égard, Instaprof ne contrôle pas les dispositions ou méthodes de services fournis. Instaprof n’exerce aucun contrôle sur la relation professionnelle entre le professeur et l’élève et ne peut garantir les prestations des professeurs.

 

Les professeurs sont réputés satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Ils offrent leurs services via la Plateforme comme entité séparée d’Instaprof. Rien dans les présentes CGU, ou dans tout autre accord, n’est destiné à créer une relation de partenariat, d’agence, d’emploi ou relation similaire entre les professeurs et Instaprof.

 

Il appartient aux professeurs de choisir le statut qui leur semble le plus adapté à leur situation personnelle et qui leur permet d’être rémunérés pour les prestations de service qu’ils fournissent. En fonction du statut choisi, les professeurs peuvent être amenés à s’acquitter d’un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient aux professeurs de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par Instaprof ne sont délivrés qu’à titre indicatif.

 

Aucune partie des revenus des professeurs n’est retenue par Instaprof pour le paiement de toute securité sociale ou de toute autre taxe sur les salaires des employés.

 

Les professeurs ne sont pas autorisés à représenter Instaprof, rédiger un contrat ou un engagement au nom d’Instaprof à moins que cela ne soit autorisé expressément par écrit par Instaprof.

 

  1. Tarifs des cours et paiements

 

En accédant aux services d’Instaprof, les utilisateurs comprennent et acceptent de respecter les politiques de paiement des professeurs et des élèves disponibles sur les liens suivants :

 

  • Politique de paiement des professeurs
  • Politique de paiement des élèves

 

Veuillez-vous référer aux politiques de paiement des professeurs et des élèves pour connaître les conditions de paiement d’un professeur, les frais d’annulation du professeur lors de la commande d’un cours particulier en ligne, la commission d’Instaprof.

 

En contrepartie de ces services, Instaprof perçoit du professeur une commission calculée en fonction du nombre de cours particuliers donnés via la Plateforme (nombre d’heures) et du prix du cours particulier.

 

Le prix exact d’un cours est toujours affiché sur Instaprof sur la page de cours et sur le formulaire de rendez-vous. Le paiement des cours se fait en ligne par cartes bancaires, cartes de crédit, PayPal ainsi que tout autre moyen disponible sur la Plateforme au moment de l’affichage de la demande de paiement.

 

  1. Responsabilité

 

Instaprof est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité à la Plateforme. Instaprof ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé ou sans bugs mineurs.

 

Instaprof ne peut être tenu responsable de la perte d’informations, de l’interruption ou du dysfonctionnement de ses services.

 

Instaprof ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un utilisateur ni des préjudices qui en résultent.

 

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

 

En sa qualité d’annonceur, Instaprof ne peut garantir la véracité des informations contenues dans le descriptif des cours, ou des profils des professeurs.

 

Dans l’hypothèse où la Plateforme contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé qu’Instaprof n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

 

Le professeur est seul responsable du contenu du cours particulier, des conditions de sa réalisation, des documents communiqués aux élèves et des propos et échanges tenus à cette occasion. Instaprof n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation du cours particulier, la qualité, la sécurité ou la licéité des cours particuliers, la véracité ou l’exactitude des informations et documents communiqués aux élèves par le professeur ; Instaprof n’est en mesure de contrôler l’identité du professeur et de l’élève que dans la limite des informations communiquées lors de la création de leurs comptes.

 

Instaprof n’étant pas partie au contrat conclu entre le professeur et l’élève, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par le professeur ou l’élève.

 

Instaprof ne recrute pas les professeurs et il n’existe pas de lien de subordination entre Instaprof et le professeur. Instaprof ne saurait donc être garant de la qualité de leur cours. Les élèves ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la qualité du cours particulier réalisé par le professeur. En revanche, Instaprof met en œuvre pour assurer aux utilisateurs et, conséquemment, aux élèves la meilleure expérience possible. Il est donc recommandé aux élèves de laisser une recommandation au professeur, de s’informer des commentaires tenus par d’autres élèves et des informations rendues publiques par le professeur sur la Plateforme.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le contenu de la Plateforme, et notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programme, musiques, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne par Instaprof sont sa propriété exclusive.

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle d’Instaprof, sans l’autorisation expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon.

 

Chaque utilisateur cède, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme à Instaprof. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

 

Les droits cédés comprennent :

 

  1. pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.

 

  1. pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

 

  1. pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm. Cette licence est cessible aux tiers.

 

  1. Convention sur la Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Instaprof seront considérés comme valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements intervenus au titre du cours particulier, entre les élèves et le professeur, ce ces derniers reconnaissent et acceptent formellement.

 

  1. Politique de confidentialité 

 

Instaprof est une plateforme électronique, accessible via le site www.Instaprof.be et via l’application Instaprof (le site et l’application sont désignés ci-après « Plateforme »), qui facilite la mise en relation en ligne entre professeurs, coaches, professionnels et élèves.

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez par l’intermédiaire de la Plateforme. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation.

En nous fournissant vos données personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme, vous consentez à leur traitement tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

 

  • Les données collectées

 

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter des données qui, seules ou en liaison avec d’autres données, permettraient de vous identifier (« Données personnelles »).

  • Les Données personnelles que vous nous communiquez :

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez notre Plateforme, vous nous transmettez volontairement certaines Données personnelles. Ces Données personnelles peuvent contenir notamment :  

    • – Informations liées à votre compte : il s’agit notamment de vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, genre, adresse IP et votre photo de profil. Seuls vos nom, prénom et adresse e-mail sont obligatoires pour votre inscription sur notre Plateforme.
    • – Informations liées aux membres souhaitant fournir leurs services via la Plateforme : nous recueillons certaines informations vous concernant notamment votre formation, vos qualifications, les matières et sujets d’intérêt que vous souhaitez assurer, votre CV, votre vidéo de présentation, vos prix ainsi que votre disponibilité.
    • – Historique de communication: pour permettre la communication avec d’autres membres de la Plateforme et avec l’équipe Instaprof, nous stockons des informations détaillées sur votre historique de communication, notamment les messages des membres, les demandes que vous avez effectuées et vos interactions avec l’équipe Instaprof.
    • – Dans le cadre de nos programmes de récompenses, nous enregistrons les détails des codes de parrainage partagés, échangés et d’autres promotions avec lesquelles vous interagissez pour pouvoir vous accorder des récompenses.
    • – Dans le cadre des opérations effectuées sur notre Plateforme, nous recueillons des informations financières vous concernant notamment les données de votre carte de paiement, vos données bancaires, vos historiques de paiement, les informations relatives aux réservations réalisées via notre Plateforme. Lorsque vous réservez des services via la Plateforme ou que vous recevez un paiement pour la fourniture de services via la Plateforme, nous transmettons vos informations financières ou personnelles des tiers nécessaires au traitement de vos transactions avec nous, telles que les sociétés émettrices de cartes de paiement et les banques ;
    • – Dans le cadre de vos visites sur la Plateforme, nous recueillons le détail de vos visites et des contenus que vous avez consultés, nous pouvons également recueillir des données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
    • – Dans le cadre de vos réclamations ou signalements, nous pouvons vous demander de fournir quelques informations vous concernant ;
    • – Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un autre membre, ces informations pourraient être utilisées dans le cadre des opérations d’analyses du comportement utilisateur.
  • Les Données personnelles collectées automatiquement :
    • – Si vous vous inscrivez à un compte via votre compte de réseau social (y compris Facebook et Google Sign-in), les informations que nous obtenons de ces comptes dépendent de vos paramètres et des politiques de confidentialité des plateformes des réseaux sociaux. Nous vous invitons à vérifier ces politiques pour comprendre les pratiques de confidentialité de ces plateformes ;
    • – Données de journal : nous recueillons les informations que votre navigateur envoie automatiquement lorsque vous consultez la Plateforme (site Web ou application). Les données de journal incluent votre adresse IP (pour savoir à partir de quel pays vous vous connectez lorsque vous consultez la Plateforme), le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de votre demande et la nature de votre interaction avec la Plateforme.
    • – Informations sur l’appareil : il s’agit notamment du type d’appareil que vous utilisez, du système d’exploitation, des paramètres, des identificateurs d’appareil uniques, des informations réseau et d’autres informations spécifiques à l’équipement utilisé. Les informations collectées peuvent dépendre du type d’équipement utilisé et de ses paramètres ;
    • – Informations sur l’utilisation : nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez la Plateforme, telles que les types de contenu que vous visualisez ou avec lesquels vous travaillez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous effectuez, les autres membres avec lesquels vous interagissez et le temps, la fréquence et la durée de vos activités ;

Ces informations peuvent notamment être recueillies via les cookies.

 

  • Comment nous utilisons les données

 

Nous vous demandons de fournir différents types de données pour améliorer la qualité des services que nous pouvons vous fournir. Plus les données que vous fournissez sont précises, plus nous sommes en mesure de répondre à vos exigences.

Ces données que nous collectons ont pour finalités et fondements :

    • Traitement de données pour fournir et améliorer la Plateforme et les services Instaprof :

Nous utilisons vos données principalement pour remplir notre contrat afin de vous fournir les services que vous demandez et les services associés (y compris la fourniture de notre Plateforme, son administration et la gestion de sa sécurité). Nous exécutons les processus suivants pour exécuter notre contrat avec vous :

      • permettre aux utilisateurs d’accéder à la Plateforme,
      • créer un compte,
      • faciliter la mise en relation en ligne entre les membres de la Plateforme (notamment en personnalisant votre expérience pour vous permettre d’avoir accès aux résultats pertinents par rapport aux critères de vos recherches),
      • promouvoir les profils des membres sur la Plateforme,
      • permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de la Plateforme,
      • activer les réservations des membres sur la Plateforme,
      • fournir des enregistrements,
      • activer et percevoir les paiements,
      • gérer un programme de récompenses,
      • fournir des photos et des vidéos pour créer un climat de confiance et permettre de meilleures connexions entre les utilisateurs,
      • de manière générale, répondre à vos demandes.

Nous utilisons également vos informations pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre du développement de la Plateforme et des services. Ce traitement a pour finalités :

      • faciliter la gestion technique de la Plateforme, et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages,
      • prévenir la fraude, le spam et les comportements abusifs ou inappropriés,
      • améliorer et optimiser la Plateforme, notamment pour optimiser et adapter l’affichage des contenus à votre équipement et vous communiquer des contenus pertinents,
      • tirer des conclusions sur des informations démographiques,
      • remplir nos obligations légales et de sauvegarde.

 

Vous reconnaissez qu’Instaprof peut utiliser vos Données personnelles pour vous contacter par courrier, par SMS ou par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication lorsque cela est nécessaire en rapport avec les services que vous avez demandés sur la Plateforme (notamment en cas de réservation).

    • Traitement des données pour fournir, adapter et améliorer nos activités de marketing :

Nous utilisons également vos informations pour soutenir nos intérêts légitimes dans la promotion de notre Plateforme et des services. Ce traitement a pour finalités :

      • activités de marketing visant à promouvoir nos services auprès des membres enregistrés. Ces communications peuvent être personnalisées à votre intention et en fonction de vos interactions avec la Plateforme (informations liées à votre usage de nos services, aux modalités de réservation, ou suggestion et proposition des biens ou des services susceptibles de vous intéresser) et peuvent être transmises par courrier électronique, publicité dans les médias sociaux et autres canaux de marketing numérique,
      • vous avertir des promotions à venir, des codes de remise, des services ou des sondages auprès des clients,
      • mener des enquêtes d’opinions pour comprendre l’efficacité de nos services,
      • entreprendre des recherches pour mieux comprendre les intérêts de nos clients,
      • analyser vos interactions pour améliorer l’efficacité de nos activités marketing.

 

    • Marketing direct :

De temps en temps, Instaprof peut vous contacter par courrier, par SMS ou par courrier électronique, avec des informations ou des offres se rapportant directement à la Plateforme et aux services y afférents.

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous acceptez que vos données de contact puissent être utilisées par Instaprof à des fins de marketing direct concernant la Plateforme et les services y afférents.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste d’envoi en suivant les instructions contenues dans chaque communication promotionnelle que nous vous envoyons ou en mettant à jour vos paramètres d’utilisateur. De plus, à tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir de nouvelles communications marketing, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@Instaprof.be. Nous continuerons à vous contacter par e-mail concernant nos services et pour répondre à vos demandes.

    • Marketing direct tiers :

Si vous avez donné votre consentement lors de la communication de vos données sur la Plateforme pour que vos Données personnelles soient fournies à des catégories de tierces parties spécifiques (autres qu’Instaprof), ou qu’Instaprof vous envoie des communications marketing concernant des produits et services de tiers, nous / ils pouvons vous contacter par courrier, SMS ou courrier électronique avec des informations ou des offres concernant leurs produits et services.

Désinscription: Si vous décidez de retirer votre consentement à recevoir des communications de ou concernant des produits et services de tiers, veuillez suivre le lien de désabonnement dans le courrier électronique ou envoyer un courrier électronique à dp@Instaprof.com en indiquant comme objet « DEMANDE DE DÉSINSCRIPTION TIERCE PARTIE » ou similaire. Veuillez noter que nos systèmes peuvent prendre un peu de temps pour enregistrer complètement votre désinscription. Par conséquent, si vous continuez à recevoir des courriers électroniques dans les quarante-huit (48) heures qui suivent les modifications, acceptez nos excuses et ignorez-les.

 

  • Durée de conservation de vos données :

 

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, tant que nous en éprouverons la nécessité à des fins commerciales légitimes ou dans la mesure requise par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, juridiques, comptables ou autres), selon la durée la plus longue. Toutefois, vous pouvez solliciter la suppression de vos Données personnelles via l’adresse mail : hello@Instaprof.be

 

  • Destinataires des données que nous recueillons :

 

Nous collaborons avec des prestataires de services et des entreprises tierces, lesquels sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles et d’autres informations dans les circonstances suivantes :

  • Autres utilisateurs et membres de la Plateforme :

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos informations peuvent être consultées par les autres utilisateurs ou membres de la Plateforme via votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation. Ces informations peuvent inclure selon votre statut et selon les cas : vos nom et prénom, le contenu de votre message, le sujet et le niveau que vous avez demandés (pour les élèves) et vos nom et prénom votre CV, votre photo de profil et votre vidéo, vos notes, vos sujets d’intervention et votre fourchette de prix, votre fiche et vos avis (pour les professeurs, coaches et professionnels).

La divulgation de ces données personnelles est nécessaire pour que vous puissiez utiliser la Plateforme.

  • Sociétés tierces, prestataires de services et plateformes de réseaux sociaux:

Nous utilisons diverses sociétés tierces pour fournir les services et nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations personnelles à ces tiers. Si nous transmettons des informations personnelles à des tiers, nous minimisons autant que possible les informations personnelles partagées. Les catégories de fournisseurs tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles incluent:

    • – Prestataires d’analyse
    • – Prestataires de paiement
    • – Plateformes de communication pour les communications par courrier électronique, texte et in-app
    • – Plateformes de marketing
    • – Outils d’opérations commerciales
    • – Outils de vérification d’identité
    • – Enquêtes et prestataires de recherche
    • – Plateformes comptables et financières
    • – Plateformes de support client

Nous vous informons également que les plateformes de réseaux sociaux peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil sur notre Plateforme des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme. Certaines informations peuvent également leur être accessible en cas d’authentification via lesdits réseaux sociaux.

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles lorsque vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires ou vous demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires.

  • Obligations légales :

Si la loi ou la réglementation applicable l’exige, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre nos droits, nos biens et nos intérêts légitimes, (iii) répondre à toute réclamation à notre encontre, (iv) agir pour des raisons urgentes afin de protéger la santé et sécurité personnelle des utilisateurs et membres de notre Plateforme, ou du public, ou (v) nous protéger contre toute responsabilité juridique.

  • Transferts d’activités :

Si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, procédure de due diligence de financement, restructuration, faillite, mise sous séquestre, vente de tout ou partie de nos actifs ou transition d’un service vers un autre fournisseur, vos Données personnelles et autres informations pourront être transférées à un successeur ou à un affilié dans le cadre de cette transaction. 

  • Transfert de vos informations personnelles et financières en dehors de l’Union Européenne (« UE »)

De manière générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’UE. Toutefois, si nous sommes amenés à transférer certaines données personnelles à nos prestataires situés en dehors de l’UE, y compris vers des pays pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans une situation pareille, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

  • Autres sites / fournisseurs tiers et leurs politiques de confidentialité et de cookies

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels sites Web, ni des politiques de confidentialité, des politiques de cookie et des pratiques de tiers. Vous devez donc veiller à lire et à comprendre les règles de ces sites Web de manière indépendante.

  • Sociétés affiliées

Pour nous permettre de ou nous aider à mettre à disposition la Plateforme, nous pouvons partager vos informations, y compris vos informations personnelles, au sein de nos sociétés affiliées, jouissant d’une propriété commune ou d’un contrôle conjoint.

 

  • Analyse de vos communications sur la Plateforme :

 

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement et d’amélioration de services, de recherche et d’assistance utilisateurs, de vérification du respect par nos membres de leurs obligations contractuels à notre égard notamment au regard de nos Conditions d’utilisation. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de coordonnées ou référence d’autres sites internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de services. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à l’analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées dans le cadre de notre intérêt légitime en vue d’assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions d’utilisation, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

 

  • Vos droits :

 

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Données personnelles :

  • Droit d’accès : Sur votre demande, nous confirmerons si nous traitons vos Données personnelles ou non, et, le cas échéant, nous vous fournirons une copie de ces Données personnelles.
  • Droit à la rectification : Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous disposez du droit de demander que nous les corrigions ou les complétions. Si nous avons partagé vos Données personnelles avec d’autres entités, nous les informerons de la correction dans la mesure du possible. Sur votre demande et lorsque cela est matériellement et légalement possible, nous vous communiquerons également quelles sont les entités avec lesquelles nous avons partagé vos Données personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.
  • Droit d’effacement : Dans certaines circonstances, vous disposez du droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou lorsque vous retirez votre consentement (le cas échéant). Si nous avons partagé vos Données avec d’autres entités, nous les avertirons de la nécessité d’un effacement dans la mesure du possible. Sur votre demande et lorsque cela est matériellement et légalement possible, nous vous communiquerons également quelles sont les entités avec lesquelles nous avons partagé vos Données personnelles afin que vous puissiez les contacter directement. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est notamment le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions d’utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Plateforme.
  • Droit de limiter le traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de limiter ou de « bloquer » le traitement de vos Données personnelles, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous refusez que nous les traitions. Nous vous tiendrons informé avant de lever une quelconque limitation du traitement. Si nous avons partagé vos Données personnelles avec d’autres entités, nous les informerons de la limitation dans la mesure du possible. Sur votre demande et lorsque cela est matériellement et légalement possible, nous vous communiquerons également quelles sont les entités avec lesquelles nous avons partagé vos Données personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.
  • Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir de nous les Données personnelles que vous avez consenti à nous fournir ou qui nous ont été fournies car elles étaient nécessaires dans le cadre du contrat qui nous lie. Nous vous fournirons vos Données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Vous pourrez les réutiliser ailleurs.
  • Droit d’objection : Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter le traitement de vos Données personnelles, et nous nous y conformerons : Si nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos Données personnelles – à moins que nous ne prouvions que nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement ; ou Si nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Droit de retrait du consentement : Si nous nous basons sur votre consentement au traitement de vos Données personnelles, vous disposez du droit de le retirer à tout moment, mais cela n’affectera pas les opérations de traitement de vos données qui ont déjà eu lieu.
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données : Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont nous avons traité vos Données personnelles, vous pouvez les signaler à l’autorité de protection des données compétente en la matière.

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits.

 

  • Modifications de notre Politique de confidentialité :

 

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et dans ce cas, nous publierons une version mise à jour sur cette page. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme ou de nous fournir des informations après avoir publié une Politique de confidentialité mise à jour signifie que vous consentez à la Politique de confidentialité révisée ainsi qu’aux pratiques qui y sont décrites.

 

  • Contact :

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courrier électronique : hello@Instaprof.be.

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